Le Contrat de baie de la rade de Toulon [2013-2018]

Le Contrat de baie de la rade de Toulon est une démarche globale de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques engageant l’ensemble des acteurs de la rade sur un programme d’actions de 5 ans.

La finalité d’un contrat de baie est, à partir d’objectifs de restauration, préservation, d’entretien et de mise en valeur de l’écosystème littoral, de programmer et de réaliser les études et travaux. Cette démarche a nécessité l’organisation d’une large concertation locale associant l’ensemble des partenaires au sein du comité de baie, animé par Toulon Provence Méditerranée.

Le premier Contrat de baie [2003-2009] s’est essentiellement consacré à la thématique de l’assainissement et la réduction des flux de pollutions (plus de 60% des projets liés à l’assainissement). Les actions concernant le suivi de la qualité de l’environnement, notamment la cartographie chimiques des sédiments et l’analyse de la qualité des écosystèmes marins, ont également été très importantes pour diagnostiquer l’état de l’environnement et engager une évaluation des efforts réalisés au sein d’un tableau de bord de suivi environnemental (TBSE).

Le bilan affiche 114 actions réalisées soit 72% au total. Certaines actions qui n’ont pas abouti seront reconduites dans le Contrat de baie n°2.

Le Contrat de baie n°2 [2013-2018], sur la base du bilan du premier contrat, des objectifs du SDAGE* 2009 et du Programme d’Action pour le Milieu Marin (PAMM), poursuivra les efforts de restauration de la qualité des eaux autour des 4 enjeux suivants :

• Amélioration de la qualité des eaux
• Gestion durable des ressources et des milieux pour le maintien des usages
• Amélioration du fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques
• Maintien d’une animation qui associe durablement les acteurs du territoire

Le Contrat de baie n°2 bénéficie de la dynamique de concertation et de l’expérience du premier ; la « culture Contrat de baie » est désormais en place entre les élus et usagers de la rade.

La signature du contrat par les maîtres d’ouvrages et les financeurs pour officialiser le lancement du plan d’actions sur 5 ans a eu lieu le 11 octobre 2013 à la Seyne sur Mer.

Le périmètre et les principaux usages et pressions sur le territoire

• 15 communes
• 195 km2 pour le bassin versant topographique
• 205 km2 de zone marine
• 820 hectares de zones d’activités économiques
• 1675 hectares de zones agricoles
• 1520 hectares de zones militaires
• 9000 hectares de zones urbanisées 
• 20 ports soit 5000 anneaux
• 67 km de long de cours d’eau permanents (dont l’Eygoutier et Le Las)

Les chiffres clés

• 81 actions principales et un total de 240 engagements de maîtres d’ouvrages
• 41 maîtres d’ouvrages
• Un montant estimatif global de 92 513 355 euros HT

Les outils de suivi et d’évaluation

L’animation du Contrat de baie constitue le liant indispensable à sa bonne réalisation, et permet en particulier de suivre pas à pas les efforts engagés par les maîtres d’ouvrages et les résultats obtenus sur le milieu.

Cette animation s’appuie sur différents outils que sont :

En parallèle, d’autres outils de communication et d’information sont mis en place ou renouvelés afin de faciliter les échanges et la diffusion des informations : actions de sensibilisation et de formation, édition de supports,…

Le fonctionnement du contrat

Piloté par le Comité de baie, le Contrat de baie est présidé par Gilles Vincent, maire de Saint-Mandrier et président de la Commission Environnement de Toulon Provence Méditerranée.

Le Contrat de baie s’appuie en permanence sur une large concertation locale associant l’ensemble des acteurs de la rade et de son bassin versant et traduisant leur engagement moral pour une rade réhabilitée et valorisée.

Le mode de gouvernance est défini par le schéma suivant :